Conditions générales d’utilisation

1,8 million d’hectares agricoles en France sont concernés par des initiatives carbone en 2026. Mais accéder à l’information ne suffit pas : il faut comprendre vos droits, devoirs et les limites de notre responsabilité. Ce document détaille les conditions qui s’appliquent à chaque utilisateur, les règles d’utilisation et les engagements du site en matière de sécurité et de conformité.

29 août 2026

Acceptation des conditions

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Protection des données

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Modalités d’utilisation

Le site est destiné à un usage personnel ou professionnel pour s’informer sur les enjeux de l’agriculture carbone en France. Toute exploitation commerciale non autorisée, reproduction ou modification des contenus est interdite. Les utilisateurs s’engagent à respecter l’intégrité des publications et la sécurité du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, y compris les études, analyses et publications, reste la propriété exclusive de Quolarenvia. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial est interdit sans autorisation écrite préalable. Les droits de propriété intellectuelle sont protégés par la législation française et internationale.

Définitions principales

Site internet
Le terme désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités, textes et services proposés via le site accessible à l’adresse quolarenvia.world.
Utilisateur du site
Désigne toute personne consultant, utilisant ou interagissant avec le site, pour un usage personnel ou professionnel.
Données utilisateur
Correspond à toute information saisie, transmise ou générée par l’utilisateur lors de la navigation ou de l’utilisation des fonctionnalités proposées.
Propriété intellectuelle
Désigne les textes, graphiques, logos, études, rapports, et tout contenu protégé relevant du droit d’auteur figurant sur le site.
Réglementation applicable
Fait référence aux lois et règlements applicables à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles en France et dans l’Union européenne.

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  • Chaque utilisateur doit s’assurer de la véracité des informations qu’il transmet via les formulaires et respecter les règles de courtoisie dans ses interactions.

  • Le site ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des analyses publiées, chaque utilisateur devant exercer son jugement et consulter des experts si nécessaire.

  • Toute tentative d’accès non autorisé à des données, systèmes ou services sera signalée et pourra faire l’objet de poursuites.
  • Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Leur exactitude est vérifiée régulièrement, mais des erreurs ou omissions peuvent subsister.

Usages interdits

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Date d’entrée en vigueur: 29 août 2026 Version: 1.2